Traitement des données personnelles :
Toutes les informations vous concernant récoltées dans les formulaires disponibles sur ce site (nom, prénom(s), E-mail, etc.) sont destinées à l’association Louverné Sports dans le cadre de l’événement Louverné en Fête. Elles sont confidentielles et conservées par l’association Louverné Sports.
Le visiteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi » Informatique et Libertés « ). Pour l’exercer, il peut s’adresser par email auprès des directeurs de la publication visés plus haut.
En conformité avec la loi n°787-17 du 16 juin 1978 (CNIL), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant :
> Droit de réponse par adresse électronique : contact.louvernesports@gmail.com
Droits de propriété intellectuelle :
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
1. Présentation du site.
Le présent site est la propriété de l’association Louverné Sports, pour l’événement Louverné en Fête
Nom du Site : https://www.louverne-en-fete.fr
Responsables de la publication : Hugo Boisbouvier, Valérie Jolivet
Email : contact.louvernesports@gmail.com
Réalisation du site internet : conception par l’équipe de bénévoles de Louverné en Fête
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.louverne-en-fete.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.louverne-en-fete.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les directeurs de publication, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.louverne-en-fete.fr est mis à jour régulièrement par les différents contributeurs de Louverné en Fête. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.louverne-en-fete.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités organisées dans le cadre de l’événement Louverné en Fête. Cet événement est mis en place à Louverné, avec la complicité de différentes associations de la commune de Louverné (53).
Les responsables éditoriaux s’efforcent de fournir sur le site www.louverne-en-fete.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.louverne-en-fete.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.louverne-en-fete.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’association Louverné Sports est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Hugo Boisbouvier ou Valérie Jolivet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles.
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir de ce site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict minimum et indique notamment :
- L’objet de la collecte de données (finalités du traitement) ;
- Le côté obligatoire ou facultatif de chaque donnée (mentionné par un astérisque) ;
- Le cas échéant, les sociétés destinataires des données hors de l’association Louverné Sports
Vos données personnelles recueillies sur le site www.louverne-en-fete.fr sont traitées de manière sécurisée et permettent à l’association Louverné Sports, et les associations impliquées dans l’organisation de l’événement Louverné en Fête, de gérer les différentes demandes d’information reçues. Ces collectes et traitements de données sont réalisés pour l’événement Louverné en Fête, par l’association Louverné Sports. Cette dernière est donc destinataire de vos données personnelles lorsque cela est nécessaire au bon déroulement des activités de parrainage et d’actions solidaires.
Pour toute demande d’information ou exercice de vos droits mentionnés au chapitre III du RGPD sur les traitements de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’association par mail à l’adresse suivante : [adresse gmail louverneenfete]
Pour les formulaires incluant un numéro de téléphone, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/
7. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.louverne-en-fete.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Hugo Boisbouvier et Valérie Jolivet. Cependant, ces derniers n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.louverne-en-fete.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.louverne-en-fete.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).